Les travaux sont effectués par un délégué de BNE Solutions sur base des normes légales et réglementaires et de préceptes ou règles techniques en vigueur et sous les conditions générales suivantes :

1. Par sa mission le commettant ou le client est censé connaître et accepter les conditions générales en question. Sauf stipulation contraire écrite, ces conditions générales sont également d'application sur chaque autre contrat passé avec le commettant, et BNE Solutions ne s'engage sous aucune condition aux conditions générales mentionnées sur les factures ou les documents provenant de son commettant. Des conditions spécifiques reprises dans une convention écrite sont valables, sauf autrement mentionné, ou pour autant qu'elles ne sont pas en contradiction avec les conditions générales en question.
   
   
2. Après notification, le commettant s'engage à donner accès au délégué de BNE Solutions aux installations et locaux, où se trouvent les installations, et de mettre les installations, appareils, outils et objets à disposition. Le commettant met tous les moyens nécessaires, documents, informations et particularités éventuelles relatifs à l'installation à la disposition du délégué de façon que celui-ci puisse effectuer les prestations avec son matériel dans les meilleures conditions de travail et en toute sécurité. Sauf stipulation contraire formelle, le délégué peut accéder à l'installation et effectuer les travaux sans la présence du commettant, son préposé ou autre personne qualifiée. Dans le cas où les possibilités n'auraient pas été offertes au délégué afin de pouvoir effectuer les travaux, les frais y étant relatifs seront facturés par BNE Solutions.
   
   
3. Les contrats de BNE Solutions sont des contrats d'effort, il s'engage à effectuer les travaux mandatés conformément aux normes légales et réglementaires et aux règles techniques en vigueur. BNE Solutions ne peut pas être rendu responsable des fautes éventuelles dans le concept des installations, appareils, ou outils, ni des vices cachés ou invisibles. BNE Solutions n'est pas responsable de la nuissance éventuelle et de l'éventuelle mise hors service de l'installation qui peuvent se produire pendant et par les travaux, ni des dommages qui en résultent, sauf en cas de preuve d'erreur grave ou intentionnelle par le délégué.
   
   
4. Si, lors des travaux, des défauts se révèleraient ou qu'un fort soupçon existerait de quelque défaut qui peut contenir des dangers ou des risques, le travail sera suspendu, sauf si le client s'y refuse, et le commettant devra s'adresser à son installateur ou à un homme de métier afin d'exécuter la révision nécessaire et la réparation éventuelle. Ensuite le délégué effectuera le travail en question à une nouvelle date convenue. Les frais du travail interrompu sont à charge du commettant.
   
   
5. BNE Solutions décline toute responsabilité pour dommages directs ou indirects qui pourraient se présenter après que le commettant ait effectué ou laissé effectuer des modifications aux installations ou objets.
   
   
6. Tout retard éventuel dans l'exécution de la mission ou dans l'impossibilité de BNE Solutions d'effectuer le travail à la date fixée, ne peut donner lieu à la résiliation du contrat ni à une demande de dommages et intérêts.
   
   
7. Les documents mis à la disposition par le commettant et nécessaires pour l'exécution de la mission, peuvent être photocopiés et conservés par BNE Solutions : BNE Solutions s'engage à ne pas les remettre ni d'en faire part à des tiers non qualifiés, sauf permission écrite du commettant, et d'en garder l'aspect personnel ou secret.
   
   
8. Tous nos prix sont hors TVA ou autres charges ou taxes, qui sont toujours à charge du commettant. Ils sont ajustés conformément à la réglementation de prix en vigueur ou à une stipulation écrite. Sauf contrairement convenu, un supplément est applicable dans les cas suivants :
   
   
   • 50 % des prestations effectuées le samedi;
   • 50 % des prestations effectuées entre 18h00 le soir et 09h00 le matin;
   • 100 % des prestations effectuées les dimanches et jours de fêtes.
   
   Des prestations ou frais complémentaires imputables pour n'importe quelle raison au commettant, sont calculés aux conditions en vigueur au moment d'exécution et facturés de telle manière.
   
   
9. Toute somme due à BNE Solutions est payable dans un délai de 14 jours à partir de la date de la facture. En cas de paiement tardif l'intérêt légal est dû de plein droit et sans mise en demeure. En outre, à défaut de paiement dans les 8 jours après une mise en demeure écrite ou par fax :
   
   
   • les factures non-échues ou les montants dûs, deviennent immédiatement exigibles;
   • une indemnisation forfaitaire de 15 % du montant dû, avec un minimum de 50,00 euro, est due;
   • BNE Solutions se réserve le droit d'interrompre ses engagements ou autres prestations et, dans ce cas, il décline toute responsabilité pour dommages directs ou indirects, causés par cette interruption, au client ou à n'importe quel tiers ou intéressé;
   • BNE Solutions peut considérer un contrat spécifique entamé comme résilié avec conséquence juridique immédiate.
   
   
10. Au cas où le commettant annulerait partiellement ou entièrement l'ordre accepté, ou résilierait unilatéralement le contrat, il doit à BNE Solutions de plein droit un dédommagement forfaitaire de 30 % du prix des prestations convenues ou prévues, sans préjudice de son droit d'exiger un dédommagement plus élevé s'il y a lieu.
    
    
11. Toute plainte relative aux factures n'est plus acceptée 8 jours après réception de la facture contestée. Toute plainte relative aux prestations doit être déposée au plus tard un mois après l'exécution. Elle doit se faire par lettre recommandée et non pas par fax. Des plaintes ne suspendent pas les engagements de paiement.
    
    
12. Les offres de prix et les tarifs datant de plus d'un mois après l'offre sont uniquement indicatifs et n'engagent aucunement BNE Solutions, sauf stipulation contraire écrite. Tant que l'offre n'est pas acceptée, BNE Solutions se réserve le droit de la réviser.
    
    
13. Tout litige, qui pourrait se présenter entre parties, relatif au paiement, prestations exécutées ou présent contrat, sera soumis, suivant la valeur du litige, à la juridiction du tribunal autorisé de l'arrondissement de Leuven.
    
    

Rédigé le 19/01/2002.